Calendrier de l'ASBL

Complétez-moi avec les dates clés de l'ASBL et obligations.

Calendrier

Janvier

Février

14 (2016) - Première réunion pour la création d'un hackerspace à Liège 27 (2016) - Dépôt officiel du Liège Hackerspace ASBL

Mars

Déclaration patrimoniale

Avril

Mai

CA pré-AG Convocation à l'AG

Juin

AG

Juillet

Publication éventuelle au moniteur Mise à jour UBO Dépôt des comptes (via BizzTax) Dépôt de la liste des clients

Août

• 31 - DEADLINE Déclaration UBO

Septembre

Octobre

Dépôt des comptes. via Biztax (https://finances.belgium.be/fr/E-services/biztax) (si retard en ligne uniquement).

Novembre

Décembre

Fin d'année comptable

Dépôt des comptes

Quel que doit le type de comptabilité utilisée, la petite micro-asbl ne doit pas déposer ses comptes et son inventaire à la BNB mais au greffe du Tribunal de l’Entreprise dans le mois qui suit l’AG annuelle.

La micro-asbl qui ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :

10 travailleurs ETP en moyenne sur l’année 7 000 000 € de chiffre d'affaires HTVA (hors recettes exceptionnelles) 3 500 000 € de total du Bilan

Sources et infos

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/societes_associations_et_fondations/associations/asbl/obligations_comptables

Si assujetti à la TVA : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/calendrier-tva

https://1819.brussels/infotheque/assurances-fiscalite-comptabilite/les-asbl-leurs-obligations-comptables#:~:text=Les%20obligations%20g%C3%A9n%C3%A9rales,-1.&text=Toutes%20les%20asbl%20ont%20l,cl%C3%B4ture%20de%20l'exercice%20comptable. Dépôt des comptes et de l'inventaire : https://vieassociative.be/sites/default/files/20140724-comptes-annuels-petite-asbl.pdf