Calendrier de l'ASBL
Complétez-moi avec les dates clés de l'ASBL et obligations.
Calendrier
Janvier
Février
- 14 (2016) - Première réunion pour la création d'un hackerspace à Liège
- 27 (2016) - Dépôt officiel du Liège Hackerspace ASBL
Mars
Avril
Mai
- CA pré-AG
- Convocation à l'AG
Juin
- AG
Juillet
- Publication éventuelle au moniteur
- Mise à jour UBO
- Dépôt des comptes (via BizzTax)
- Dépôt de la liste des clients
Août
- 31 - DEADLINE Déclaration UBO
Septembre
Octobre
- Dépôt des comptes. via Biztax (https://finances.belgium.be/fr/E-services/biztax) (si retard en ligne uniquement).
Novembre
Décembre
- Fin d'année comptable
Dépôt des comptes
Quel que doit le type de comptabilité utilisée, la petite micro-asbl ne doit pas déposer ses comptes et son inventaire à la BNB mais au greffe du Tribunal de l’Entreprise dans le mois qui suit l’AG annuelle.
La micro-asbl qui ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :
- 10 travailleurs ETP en moyenne sur l’année
- 7 000 000 € de chiffre d'affaires HTVA (hors recettes exceptionnelles)
- 3 500 000 € de total du Bilan
Sources et infos
-
Si assujetti à la TVA : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/calendrier-tva
- https://1819.brussels/infotheque/assurances-fiscalite-comptabilite/les-asbl-leurs-obligations-comptables#:~:text=Les%20obligations%20g%C3%A9n%C3%A9rales,-1.&text=Toutes%20les%20asbl%20ont%20l,cl%C3%B4ture%20de%20l'exercice%20comptable.
- Dépôt des comptes et de l'inventaire : https://vieassociative.be/sites/default/files/20140724-comptes-annuels-petite-asbl.pdf
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