Procès verbal de l'AG du 30 juin 2020

Membres présents (visio-conférence)

  • Loïc Keyeux,
  • Benjamin Demarteau,
  • Laura Binacchi,
  • Jonathan Leyen,
  • Alain Gervasi,
  • Jonathan Berger,
  • Jean-Henri Colleye.

Membres excusés

  • Lucas Danière représenté par Loïc Keyeux

Membres absents

/

 

La réunion est présidée par Loïc Keyeux, président et débute à 19h05

 

Ordre du jour

  1. Modification du siège social qui est 54 quai de la Dérivation à 4020 LIEGE;

  2. Démission, nomination des membres effectifs, des administrateurs;

1,Nomination de Jean-Henri Colleye en tant qu'administrateur

    1. Nomination de Alain Gervasi. en tant qu'administrateur

    2. Reconduction de Benjamin Demarteau en tant qu'administrateur

    3. Reconduction de Loïc Keyeux en tant qu'administrateur

    4. Démission de Jonathan Berger

    5. Démission de Laura Binacchi

    6. Démission de Marek Bykowski réputé démissionnaire

Des membres effectifs sont inactifs ou démissionnaires révoqués au CA du 15/06/2020 : Marek Bykowski, Gregory Berger, Ramiro Polla, Jérôme Jamart. Il leur sera possible de reprendre cette fonction par une simple demande au bureau.

Votes : nominations à la majorité

Désignation des fonctions de président, secrétaire et trésorier;

  1. Nomination de Jean-Henri Colleye en tant que secrétaire

  2. Nomination de Loïc Keyeux en tant que président

  3. Nomination de Benjamin Dermateau en tant que trésorier

Votes : nominations à la majorité

Présentation des comptes par le trésorier Benjamin Dermateau

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1omoH9qhJqHPuUGup31KhvT5U_35u61oCaUoHuM6zyc0/edit#gid=847794368

|2019|CREDIT|Autres recettes         |  1747.03|
|2019|CREDIT|Cotisations             |  5462.15|
|2019|CREDIT|Dons et legs            |  3777.51|
|2019|DEBIT |Services et biens divers|-12405.57|

Résultat d'exploitation: −1418.88 €

Décharge des administrateurs

À l'unanimité, les administrateurs sont déchargés.

Approbation des divers changements des statuts nécessaires à la conformité du nouveau Code des Sociétés;

 

Aucun changement n’ayant été demandé au projet avant le 25 juin, excepté l’ajout du trésorier dans les signataires, le texte sera donc publié comme suit :

Titre I L’association

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée Liège Hackerspace ou LGHS en abrégé.


Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi quai de La Dérivation 54, à 4020 Liège. Il peut être modifié par simple décision de l’Assemblée Générale.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de l’Entreprise territorialement compétent

Article 3. But

Liège Hackerspace est un hackerspace implanté dans la région Liégeoise qui a pour but d'aider au développement, à la sauvegarde et à la propagation des idées, des connaissances et des techniques.

Ces objectifs seront remplis par tous moyens jugés utiles, et notamment par le biais de publication de brochure, de livre ou de site internet, d'organisation ou de participation à des évènements, colloques, conférences, ateliers, réunions,

En outre l'association peut mettre à disposition de ses adhérents un espace aménagé et équipé en outils – matériel et virtuel – permettant l’organisation et la tenue des évènements précités ainsi que la réalisation de projets, personnels ou collectifs.

Article 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II. Membres

Article 5. Composition

L'association est composée d'adhérents, de membres effectifs, de membres d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs:
  1. les soussignés;
  2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Article 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents :

Toute personne physique ou morale peut demander au Conseil d’Administration d’adhérer à l'association, sous réserve de leur adhésion aux présents statuts et du paiement d'un droit d’entrée égal à la cotisation fixée par le règlement intérieur.

Le renouvellement de cette adhésion s’effectue par le paiement de la cotisation. Le montant, la périodicité, ainsi que le mode de paiement de l'adhésion sont fixés par le Conseil d'Administration et précisés dans le règlement d’ordre intérieur(R.O.I.).

Article 8. Membres d’honneur

Sont membres d’honneur :

  1. Est membre d’honneur toute personne morale ou physique, prise parmi les personnes qui rendent des services à l’association et dont l'adhésion est ratifiée par le conseil d’administration. Un membre d’honneur ne paie pas de cotisation et n’a pas le droit de vote. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l'association.

Article 9. Registre des membres

L’association doit tenir un registre de tous les membres sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.

Article 10. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par lettre ou courriel leur démission à l’association.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel.

L'exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste ou par simple courriel, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au (R.O.I.), aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d’un adhérent.

Titre III. Cotisations

Article 11. Cotisation

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer leur cotisation trimestrielle dont le montant est fixé par le conseil d'administration dans le R.O.I. Cette cotisation trimestrielle aura un montant maximal de 1337€

Titre IV. Assemblée Générale

Article 12. Assemblée Générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du Conseil d’administration, le vice-président ou l'un des membres fondateurs. Si cela est impossible, l’assemblée générale élira son président de réunion parmi ses membres présents avant de commencer sa séance.

Article 13. Pouvoirs

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées, mais pas exclusivement, à sa compétence :

  1. les modifications aux statuts sociaux ;
  2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
  3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
  4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
  5. l'approbation des budgets et des comptes ;
  6. la dissolution volontaire de l'association ;
  7. les nomination et l’exclusion de membres effectifs ;
  8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
  9. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par le CSA ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d’administration.

Article 14. Convocation — assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel ou moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l'ordre du jour.

L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d’un dixième au moins des membres effectifs.

Article 15. Délibération

L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où le Code des Sociétés et des Associations (CSA) du 28 février 2019. exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale). En cas de problèmes sanitaires, tout ou partie des membres peuvent être présent sous forme de téléconférence.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un dixième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 16. Représentation

Les membres fondateurs ainsi que les membres du Conseil d’Administration ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les autres membres n'ont pas de droit de vote. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément Code des Sociétés et des Associations (CSA) du 28 février 2019. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de l’Entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge”. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l'association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.

Article 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Le procès verbal de l’AG est envoyé par courriel à tous les membres effectifs.

Titre V. Conseil d'administration

Article 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs — durée du mandat

L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.

La durée du mandat est de deux ans. Leur mandat expire par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an pour préparer l'assemblée générale. Il peut être convoqué à tout moment à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président, le vice-président ou l'un des membres fondateurs.

Article 22. Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Article 23. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le CSA ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en collège.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

  • qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
  • qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 25. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président ou son vice-président ou une personne nommée par le conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l’association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’Entreprise et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de l’Entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI. Dispositions diverses

Article 28. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29. Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 31. Vérificateurs de comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d'une ou plusieurs associations ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l'affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.;

Article 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par Code des Sociétés et des Associations (CSA) du 28 février 2019

 


Divers

  • Constitution d'une commission chargée de la rédaction du règlement d'ordre intérieur

  • Présentation du rapport d’activité 2019 par Loïc


 

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Pour président : Keyeux Loic, Quai de la Dérivation 43A072, 4020 Liège, né à Oupeye le 17-08-1992;

Pour secrétaire : Colleye Jean-Henri, Grand Route 113 A002, 4122 Plainevaux, né à Ougrée le 11-10-1958;

 

Fait à Liège, le 30 juin 2020

 

Keyeux Loic, administrateur, vice-président de l’ASBL Liège Hackerspace
Colleye Jean-Henri, administrateur, secrétaire de l’ASBL Liège Hackerspace
Demarteau Benjamin, administrateur, trésorier de l’ASBL Liège Hackerspace