Archive gestion d'une ASBL
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Gestion d'une asbl
Cette page retrace les obligations annuelles d'une ASBL ainsi que les démarches à effectuer.
Les informations proviennent principalement du site Vie Associative et notamment de cette fiche : https://www.vieassociative.be/sites/default/files/20141021-obligations-annuelles-asbl.pdf
Obligations d'une asbl
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Avant avril: Envoyer le listing client
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Avant juin: Conseil d'Administration pour préparer l'Assemblée Générale Ordinaire
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Avant juin: Assemblée Générale Ordinaire
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un mois après l'Assemblée Générale Ordinaire: dépôt des comptes au Tribunal du commerce
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Avant le 27 septembre: déclaration d'impôts
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Fin décembre: inventaire
Conseil d'Administration
TODO.
Assemblée Générale
TODO.
Listing clients
Liste des clients assujettis à la TVA à qui l'asbl a facturé un service à plus de 250€.
Le chiffre d'affaire est la somme de ces factures.
A envoyer via Intervat avant le 31 mars: https://eservices.minfin.fgov.be/InterVAT/extra/home
Dépôt des comptes
Le dépôt des comptes consiste à envoyer un document reprenant les comptes annuels de l'année précédente.
Le document n'a pas de format légal obligatoire mais quelques gabarits sont disponibles sur internet (exemple).
Le document doit être obligatoirement validé lors de l'Assemblée Générale. Il est possible de joindre le Procès Verbal de l'AG.
Il doit être signé par au moins un administrateur.
L'adresse du Tribunal du commerce de Liège :
Palais de Justice – Annexe sud
Place Saint-Lambert 30/003
4000 LIEGE
Déclaration d'impôts
La déclaration d'impôts se fait uniquement de manière électronique en utilisant le service Biztax.
Un lecteur de carte d'identité est nécessaire.
Inventaire
TODO
Modification des statuts
Remplir les formulaires 1 et 2 de ejustice: http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm
Imprimer et envoyer au Tribunal du commerce :
Palais de Justice – Annexe sud
Place Saint-Lambert 30/003
4000 LIEGE
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